Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez senlanseed ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent senlanseed. senlanseed exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). senlanseed utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service : elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité [https://senlanseed.com/policies/privacy-policy]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur présentation ou à leur rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. senlanseed se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque senlanseed en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car senlanseed peut ne pas être en mesure de satisfaire une demande d’annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement [https://senlanseed.com/policies/refund-policy].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services qui influent sur les prix et sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement indicatifs et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à senlanseed, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de senlanseed, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par senlanseed.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, ni aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion ; vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les prestataires tiers concernés fournissent ces outils.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
senlanseed utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec senlanseed. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et senlanseed, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tous dommages et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec senlanseed ou s’y rapportant. 

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [https://senlanseed.com/policies/privacy-policy], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires sur celles-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) de garder vos Contributions confidentielles, (2) de verser une rémunération pour vos Contributions, ni (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou contraires aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer des publicités ou des documents promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à senlanseed, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière affectant les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage, le détournement de trafic, l’usurpation de prétexte, l’exploration automatisée par robots ou l’extraction de données ; ou (e) entraver ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous fiez à ces informations à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE senlanseed, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, senlanseed, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité senlanseed, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services ou leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sa partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle se trouve le siège de senlanseed. Vous-même et senlanseed acceptez le ressort et la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées à  support@senlanseed.com.. 
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Société : SenLan Global Trading Co., Limited

E-mail : support@senlanseed.com

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